Frontaliers et freelances : travailler avec le Luxembourg depuis la Grande Région

Information générale, à jour à la date indiquée : elle ne remplace pas un conseil juridique, social ou fiscal adapté à votre situation. Vérifiez auprès des sources officielles citées ou d’un professionnel (avocat, fiduciaire, expert-comptable).

Deux situations très différentes

• Salarié frontalier : vous êtes employé par une entreprise luxembourgeoise et vous résidez dans un pays voisin.
• Indépendant établi hors du Luxembourg : vous avez votre activité (micro-entreprise, société, profession libérale) en France, en Belgique ou en Allemagne et vous facturez des clients luxembourgeois.

Salariés frontaliers : impôt et télétravail

En mai 2023, le gouvernement luxembourgeois a annoncé l’approbation parlementaire d’un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise qui porte de 29 à 34 jours par an le nombre de jours de télétravail et de déplacement professionnel tolérés pour les salariés résidant dans un État et employés dans l’autre : les jours effectués dans cette limite sont imposés comme s’ils avaient été travaillés dans l’État de l’employeur. Vérifiez auprès de l’administration fiscale que ce seuil est celui en vigueur pour votre situation. Les conventions avec la Belgique et l’Allemagne prévoient leurs propres règles.

Côté sécurité sociale, le CCSS présente l’accord-cadre européen sur le télétravail : il permet, sous conditions et sur demande, à un salarié de télétravailler dans son pays de résidence entre 25 % et moins de 50 % de son temps de travail tout en restant affilié au Luxembourg. Le CCSS précise que cet accord concerne les salariés et non les indépendants.

Indépendants : quelle sécurité sociale ?

Le portail Your Europe de la Commission européenne explique qu’on n’est en principe affilié qu’à un seul système de sécurité sociale à la fois. Pour un indépendant actif dans plusieurs pays, c’est en règle générale le pays de résidence si une part substantielle de l’activité (au moins 25 %) y est exercée ; sinon, celui où se trouve le centre d’intérêt de l’activité. Le détachement temporaire obéit à d’autres règles. Renseignez-vous auprès de votre caisse (URSSAF, INASTI, etc.) ou du CCSS.

Indépendants : faut-il une autorisation au Luxembourg ?

Parmi les conditions de l’autorisation d’établissement, Guichet.lu cite l’existence d’un établissement au Luxembourg. Si vous êtes établi dans un autre État membre et intervenez ponctuellement au Luxembourg, d’autres règles peuvent s’appliquer selon votre profession : vérifiez votre cas auprès de Guichet.lu ou de la chambre professionnelle concernée.

Indépendants : TVA sur les prestations à des clients luxembourgeois

Selon Your Europe, pour la plupart des services entre professionnels de pays différents de l’UE, c’est le client qui acquitte la TVA dans son pays (autoliquidation) ; votre facture mentionne alors le numéro de TVA du client et la mention prévue par votre législation nationale. Si votre client est un particulier, les règles diffèrent. Voir aussi Facturer en freelance au Luxembourg.

Extras et contrats courts

Un extra résidant en France qui travaille dans un restaurant luxembourgeois est un salarié de l’établissement : contrat luxembourgeois, déclaration au CCSS par l’employeur. Voir Embaucher un extra HORECA.

Et sur Askfreelance ?

Askfreelance réunit les professionnels du Luxembourg et de la Grande Région. Indiquez dans votre profil les pays où vous pouvez intervenir ; pour une activité en France, voyez aussi askfreelance.work.

Questions fréquentes

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